Ce nouveau diagnostic est obligatoire pour les mises en copropriétés d'immeubles de plus de dix ans.

Qui pourra réaliser ce DTG ?

Un diagnostiqueur immobilier mais sous certaines conditions. Le décret place la barre assez haut en éxigent un diplôme Bac+3 dans les domaines des techniques du bâtiment (ou un titre équivalent ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent) en guise de pré-requis.

Le diagnostiqueur devra posséder une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la mission et attester de son indépendance à légard du syndicat.

La personne en charge du DTG devra justifier ses compétences auprès du syndicat sur :

• les modes constructifs et contemporains (gros œuvre et second œuvre)
• les bâtiments, les matériaux de construction, les équipements techniques
• les pathologies du bâtiment
• la thermique du bâtiment et les possibilitées d'amélioration énergétique
• terminologie technique et juridique du bâtiment
• les textes législatifs et réglementaires traitant de l'habitat et de la construction
• la gestion financière des copropriétés permettant d'analyser les contrats d'entretien et d'estimer la capacité d'investissement du syndicat et des copropriétaires
• les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission

Pour quels immeubles ?

Ce diagnostic est obligatoire pour les mises en copropriétés d'immeubles de plus de 10 ans, il remplace donc le SRU qui concernait les immeubles de plus de 15 ans.
Il est également obligatoire pour les immeubles faisant l'objet d'une procédure pour insalubrité.

Le contenu DTG

Il doit comporter :

• une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble
• Un état de la situation du syndicat du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation
• Une analyse des améliorations possibles vis-à-vis de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
• Un DPE de l'immeuble et un audit énergétique

Ce nouveau diagnostic doit également comporter une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en indiquant notamment ceux qui doivent être réalisés dans les dix prochaines années.