Le décret encadrant les travaux d'isolation à réaliser obligatoirement à l'occasion de rénovations "classiques" (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagements de locaux) vient d'être publié.

L'obligation de procéder à des travaux d'isolation thermique s'imposent, dès lors que des rtravaux impliquent le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50% de la surface de l'élément concerné, hors ouvertures.

L'aménagement, en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou tout autre pièce d'une surface plancher minimale de 5m² est également concerné par cette obligation sauf si une personne est en capacité d'attester d'un risque de pathologie suite à la réalisation de ces travaux.

Dans le cas d'un ravalement de façade ou de réfection d'une toiture, le maître d'ouvrage pourra piocher dans une liste d'exceptions plus longue.
Dans tous les cas de figure (ravalement, refection ou aménagement) doivent être conformes aux prescriptions définies par l'article R. 131-28.

Les dispositions du décret en vigeur au 1er Janvier 2017, s'applique aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement, aux hôtels.