Dès le mois de mars 2017, les immeubles équipés d'un chauffage collectif, devront disposer d'un compteur individuel.

Il permettra de facturer l'occupant de l'appartement en fonction de sa consommation. Le but étant d'obtenir une prise de conscience sur nos consommations et par ailleurs nous inciter à faire des économies d'énergie.

Les immeubles collectifs les plus énergivores, soit consommant plus de 150 kWh/m² par an devont avoir appliqué une répartition des frais de chauffage et installé des appareils permettant d'individualiser la consommation de chaque logement ou local à usage privatif.

Un échelonnement sera prévu jusqu'en 2019 en fonction des consommations actuelles de l'immeuble.

Concernant la mise en service de ce dispositif :

Entre 120 et 150 kWh/m² par an : Celle-ci doit avoir lieu au plus tard le 31 Décembre 2017

Moins de 120 kWh/m² par an : Celle-ci doit avoir lieu au plus tard le 31 Décembre 2019

Sont concernés par cette obligation : Tous les immeubles collectifs équipés d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant et ainsi permettre l'individualiser les frais de chauffage collectifs.

Sont exclus de cette obligation : les établissements d'hôtellerie et les foyers logements, les établissements où il est impossible de mesurer la chaleur consommée séparément, les immeubles où aucun occupant ne dispose pas d'un appareil lui permettant de régler la chaleur fournie, les immeubles pour lesquels l'installation de ce dispositif entraînerait des travaux ou modifications engendrant un coût supérieur aux résultats escomptés.

Pour comptabiliser ce que chaque occupant consomme, il faudra procéder à l'installation d'appareils de mesure.

Cela peut être :

- des répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur, ils permettront la mesure de l'écart de température entre le radiateur et la pièce pour en déduire ainsi, la quantité de chaleur consommée.
- ou bien un compteur d'énergie thermique placé à l'entrée du logement

La décision de mise en place de compteurs individuels doit avoir été prise sur présentation des devis lors d'une assemblée générale de copropriétaires.
 Par la suite, chaque année le syndicat recueille les données collectées par ces appareils puis fait parvenir aux occopants leurs consommations de chauffage